J.O. Numéro 35 du 11 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02152

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Arrêté du 6 février 1998 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur

NOR : PREX9802615A




Par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 6 février 1998, pris en application notamment des articles R. 91 (1o) et R. 109 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et après avis du conseil de l'ordre émis conformément à l'article R. 107 dudit code, est constatée, pour compter du 27 octobre 1997, l'exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur de :
M. Poulalion (Jean-Louis), né le 21 mars 1938 à Beni-Ounif (Algérie). Chevalier de la Légion d'honneur du 2 avril 1991.